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Décret de la Convention Nationale, n°1010 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui rectifie des erreurs dans des titres & contrats de rentes viagères
Collectif · 1793
€55.50 ($60.96 | £46.48 | ¥9,706)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 12 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°996 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux officiers comptables supprimés par la Loi du 24 novembre 1790
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°988 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux sous-officiers & gendarmes qui touchoient partie de leur solde en numéraire
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°987 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au récolement de l'inventaire des effets du Garde-meuble de la Couronne
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°983 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux frais de fabrication des espèces monnoyées
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°982 - Du 30 mai 1793, l'an second de la république françoise, qui approuve les arrêtés pris par les commissaires de la Convention & du Conseil exécutif, relativement à la Manufacture d'armes de Saint-Etienne
Collectif · 1793
€55.50 ($60.96 | £46.48 | ¥9,706)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 10 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°980 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux militaires invalides
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°978 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'établissement des écoles primaires
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°976 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui nomme un juge & quatre suppléans au Tribunal extraordinaire
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°975 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'établissement d'une fonderie de canons à Tarbes
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°974 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui confirme la nomination du général Beauharnois, au commandement de l'armée du Rhin
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°973 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'enregistrement des certificats de résidence
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°972 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la formation & composition d'un bureau diplomatique & commercial
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°971 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux Capitaines & Grades inférieurs qui avoient droit au sixième en-sus de leur traitement
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°963 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux sous-officiers & soldats des troupes des Colonies orientales
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°949 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au mode de Réquisition de la force publique
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°941 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui réunit les deux escadrons de Cavalerie légère du Calvados, au régiment de Hussards connus sous le nom de Berchini
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°873 - Du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux moulins à bras & à manège, inventés par les citoyens Durand père & fils
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Petit trou de vers.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°860 - Du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare nulle & comme non avenue toute création de Tribunal extraordinaire, faire fans aucunes autorisation expresse de la Convention nationale
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Petit trou de vers.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°889 - Du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au séquestre des terres des princes possessionnés en France, qui n'ont point protesté contre le Conclusum de la Diète de ratisbonne
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Petit trou de vers.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .