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Décret de la Convention Nationale, n°853 - Du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde six sous par lieue aux officiers-mariniers, timoniers, ouvriers, matelots, novices & mousses
Décret de la Convention Nationale, n°853 - Du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde six sous par lieue aux officiers-mariniers, timoniers, ouvriers, matelots, novices & mousses
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°843 - Du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant que les chefs & instigateurs des révoltés seront seuls sujets à la peine portée par la Loi du 19 mars dernier
Décret de la Convention Nationale, n°843 - Du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant que les chefs & instigateurs des révoltés seront seuls sujets à la peine portée par la Loi du 19 mars dernier
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°839 - Du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux passeports des agens employés, soit par le conseil exécutif, soit par le comité de salut public
Décret de la Convention Nationale, n°839 - Du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux passeports des agens employés, soit par le conseil exécutif, soit par le comité de salut public
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°838 - Du 10 mai 1793, l'an second de la république françoise, Qui déclare nuls tous les baux passés par anticipation, par les membres ou agens des ci-devant ordres de Chevalerie, Corporations séculières & régulières
Décret de la Convention Nationale, n°838 - Du 10 mai 1793, l'an second de la république françoise, Qui déclare nuls tous les baux passés par anticipation, par les membres ou agens des ci-devant ordres de Chevalerie, Corporations séculières & régulières
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°855 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux lettres chargées ou non chargées dans les bureaux de poste, à l'adresse des personnes portées dans la liste des émigrés
Décret de la Convention Nationale, n°855 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux lettres chargées ou non chargées dans les bureaux de poste, à l'adresse des personnes portées dans la liste des émigrés
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°854 - Du 9 mai 1793, l'an secon de la république françoise, relatif aux navires neutres chargés de comestibles ou de marchandises pour les puissances ennemies
Décret de la Convention Nationale, n°854 - Du 9 mai 1793, l'an secon de la république françoise, relatif aux navires neutres chargés de comestibles ou de marchandises pour les puissances ennemies
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°852 - Du 8 mai 1793, l'an second de la république françoise, portant réunion du pays de Liége à la France
Décret de la Convention Nationale, n°852 - Du 8 mai 1793, l'an second de la république françoise, portant réunion du pays de Liége à la France
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°848 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif au séquestre des biens possédés sur le territoire françois, par les princes ou puissances avec lesquels la république est en guerre
Décret de la Convention Nationale, n°848 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif au séquestre des biens possédés sur le territoire françois, par les princes ou puissances avec lesquels la république est en guerre
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°847 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux officiers & sous-officiers qui, par la Loi du 8 mars dernier, ont été obligés de rejoindre leurs corps dans la huitaine
Décret de la Convention Nationale, n°847 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux officiers & sous-officiers qui, par la Loi du 8 mars dernier, ont été obligés de rejoindre leurs corps dans la huitaine
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°845 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république française, qui surseoit à l'exécution de tous jugemens rendus ou à rendre par les tribunaux de commerce ou de district, à raison des prises de navires sur les villes..
Décret de la Convention Nationale, n°845 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république française, qui surseoit à l'exécution de tous jugemens rendus ou à rendre par les tribunaux de commerce ou de district, à raison des prises de navires sur les villes..
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°844 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, qui déclare que sous la dénomination de Navires ennemis, sont compris les Navires connus sous le nom de Smogleurs ou Fraudeurs
Décret de la Convention Nationale, n°844 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, qui déclare que sous la dénomination de Navires ennemis, sont compris les Navires connus sous le nom de Smogleurs ou Fraudeurs
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°837 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, Portant que les citoyens du département de la haute Vienne ont bien mérité de la patrie & qui ordonne l'envoi dans les départemens & aux sections de Paris
Décret de la Convention Nationale, n°837 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, Portant que les citoyens du département de la haute Vienne ont bien mérité de la patrie & qui ordonne l'envoi dans les départemens & aux sections de Paris
Collectif · 1793
€55.50 ($60.96 | £46.48 | ¥9,706)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 7 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°840 - Du 7 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif au coffre déposé dans les fondemens de la Colonne de la Liberté, élevée sur les ruines de la Bastille
Décret de la Convention Nationale, n°840 - Du 7 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif au coffre déposé dans les fondemens de la Colonne de la Liberté, élevée sur les ruines de la Bastille
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°827 - Du 7 mai 1793, l'an 2e de la république françoise, relatif à l'indemnité à accorder aux militaires employés dans les armées, dont les équipages de guerre auront été pris par les ennemis
Décret de la Convention Nationale, n°827 - Du 7 mai 1793, l'an 2e de la république françoise, relatif à l'indemnité à accorder aux militaires employés dans les armées, dont les équipages de guerre auront été pris par les ennemis
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°826 - Du 7 mai 1793, l'an second de la république françoise, portant création de 1200 millions d'Assignats
Décret de la Convention Nationale, n°826 - Du 7 mai 1793, l'an second de la république françoise, portant création de 1200 millions d'Assignats
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°858 - Du 7 mai 1793, l'an second de la république françoise, concernant les rations de fourrages pour la nourriture des chevaux des différentes armes et des différens services des armées
Décret de la Convention Nationale, n°858 - Du 7 mai 1793, l'an second de la république françoise, concernant les rations de fourrages pour la nourriture des chevaux des différentes armes et des différens services des armées
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 6 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°824 - Du 7 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif au tribunal criminel extraordinaire
Décret de la Convention Nationale, n°824 - Du 7 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif au tribunal criminel extraordinaire
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°835 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux villes & aux départemens qui ont fourni des volontaires contre les révoltés
Décret de la Convention Nationale, n°835 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux villes & aux départemens qui ont fourni des volontaires contre les révoltés
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°831 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, portant que le département de la Charente a bien mérité de la Patrie
Décret de la Convention Nationale, n°831 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, portant que le département de la Charente a bien mérité de la Patrie
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°830 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux citoyens qui voleront au secours de la Vendée & des Départemens voisins
Décret de la Convention Nationale, n°830 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux citoyens qui voleront au secours de la Vendée & des Départemens voisins
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .