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EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE - PLAIDE POUR LE DROICT DE REVERSION POUR M.IMBERT LE VERNIER CONTEROLEUR EN LA MAISON DU ROY & DAMOYSELLE ISABEAU DE NOGUERES SA FEMME COTRE M.IZAAC DU LOG SECRETAIRE DU ROY EN L'ESTAT DE NAVARRE & CONSUL DE CETTE VILLE
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE - PLAIDE POUR LE DROICT DE REVERSION POUR M.IMBERT LE VERNIER CONTEROLEUR EN LA MAISON DU ROY & DAMOYSELLE ISABEAU DE NOGUERES SA FEMME COTRE M.IZAAC DU LOG SECRETAIRE DU ROY EN L'ESTAT DE NAVARRE & CONSUL DE CETTE VILLE
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€55.50 ($60.88 | £46.49 | ¥9,670)
NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 462 à 471.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : HARANGUE DE M.H. DE VALIECH ADVOCAT AU PARLEMENT DE BOURDEAUS POUR LA PROVINCE DE GUYENNE A LA BIEN VENUE DE MONSEIGNEUR D'ORNANO MARESCHAL DE FRANCE LIEUTENET GENERAL DE SA MAJESTE EN ICELLE LE 18 MAY 1600 + PLAIDES
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : HARANGUE DE M.H. DE VALIECH ADVOCAT AU PARLEMENT DE BOURDEAUS POUR LA PROVINCE DE GUYENNE A LA BIEN VENUE DE MONSEIGNEUR D'ORNANO MARESCHAL DE FRANCE LIEUTENET GENERAL DE SA MAJESTE EN ICELLE LE 18 MAY 1600 + PLAIDES
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€85.00 ($93.24 | £71.20 | ¥14,810)
NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 432 à 461 - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : PLAIDOYERS CONCERNANT LES PRIVILEGES FRANCHISES & IMMUNITES DES BOURGEOIS DE LA VILLE DE BOURDEAUX AVEC L'ARREST DE LA COUR.
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : PLAIDOYERS CONCERNANT LES PRIVILEGES FRANCHISES & IMMUNITES DES BOURGEOIS DE LA VILLE DE BOURDEAUX AVEC L'ARREST DE LA COUR.
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NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 402 à 430.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : PLAIDE ET ARREST SUR UN PACTE DE RACHAPT AVEC RESTITUTION DES FRUITCS ENTRE MARIE PARENS VESUE DE SEU ANTHOINE MOUCHET & RELICTE DE SEU JEAN GRAUIDORGE TANT EN SON NOM QUE COMME MERE & LEGITIME ADMINISTRERAISSE ETC.
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : PLAIDE ET ARREST SUR UN PACTE DE RACHAPT AVEC RESTITUTION DES FRUITCS ENTRE MARIE PARENS VESUE DE SEU ANTHOINE MOUCHET & RELICTE DE SEU JEAN GRAUIDORGE TANT EN SON NOM QUE COMME MERE & LEGITIME ADMINISTRERAISSE ETC.
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NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 395 à 400.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : SAVOIR SI LA SUBSTITUTION COMPENDIEUSE CONCEUE PER VERBUM QUANDO CUNQUE ESTOIT PERPETUELEMENT FIDEICOMMISSAIRE OU SI ELLE DEVOIT ESTRE CENCEE PUPILAIRE JUSQUES AU 14.AN : & SI APPRES 14 ANS ETC.
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : SAVOIR SI LA SUBSTITUTION COMPENDIEUSE CONCEUE PER VERBUM QUANDO CUNQUE ESTOIT PERPETUELEMENT FIDEICOMMISSAIRE OU SI ELLE DEVOIT ESTRE CENCEE PUPILAIRE JUSQUES AU 14.AN : & SI APPRES 14 ANS ETC.
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NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 359 à 394.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : DEFENSE POUR LES ADVOCATS DE BOURDEAUX EN LA PRESEANCE POURSUIVIE CONTRE EUX PAR LES ESLEUS DE GUIENNE & BOURDELOIS.
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : DEFENSE POUR LES ADVOCATS DE BOURDEAUX EN LA PRESEANCE POURSUIVIE CONTRE EUX PAR LES ESLEUS DE GUIENNE & BOURDELOIS.
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€55.50 ($60.88 | £46.49 | ¥9,670)
NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 331 à 357.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : QU'AUX SUBSTITUTIONS DES PROCHES LES ENFANS MIS EN CONDITION SONT APPELLEZ & COMMENT IL FAUT ENTENDRE LA LOY HAEREDES MEI.M.PARAGRAPH. CUM ITA.FF.AD.TREBELL.
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : QU'AUX SUBSTITUTIONS DES PROCHES LES ENFANS MIS EN CONDITION SONT APPELLEZ & COMMENT IL FAUT ENTENDRE LA LOY HAEREDES MEI.M.PARAGRAPH. CUM ITA.FF.AD.TREBELL.
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NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 319 à 330.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : PLAIDE CONCERNANT LA QUESTION DU DROIT DE REVERSION EN FAVEUR DE LA MERE.
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : PLAIDE CONCERNANT LA QUESTION DU DROIT DE REVERSION EN FAVEUR DE LA MERE.
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€55.50 ($60.88 | £46.49 | ¥9,670)
NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 299 à 318.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : ARREST PAR LEQUEL LES JURATS DE LA VILLE DE CONDOM QUI SONT CEUX QUI Y ONT EXERCE LE CONSULAT SONT JUGES FAIRE UN MESME CORPS AVEC LES CONSULS QUI SONT EN CHARGE & NE POUVOIR ESTRE PRECEDES PAR PERSONNE ETC.
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : ARREST PAR LEQUEL LES JURATS DE LA VILLE DE CONDOM QUI SONT CEUX QUI Y ONT EXERCE LE CONSULAT SONT JUGES FAIRE UN MESME CORPS AVEC LES CONSULS QUI SONT EN CHARGE & NE POUVOIR ESTRE PRECEDES PAR PERSONNE ETC.
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NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 283 à 298.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : SCAVOIR SI UN ESCHOLIER GAIGNE LES GROS FRUICTS DE SON BENEFICE PENDANT QU'IL ESTUDIE.
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : SCAVOIR SI UN ESCHOLIER GAIGNE LES GROS FRUICTS DE SON BENEFICE PENDANT QU'IL ESTUDIE.
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€55.50 ($60.88 | £46.49 | ¥9,670)
NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 271 à 281.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : D'UN LEGAT FAICT A L'EGLISE DE SAINCT REMI REFUSE PAR L'HERITIER PRETENDANT UNE REVOCATION D'ICELUI PAR LE CHANGEMENT DE RELIGION DE LA TESTATRICE.
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : D'UN LEGAT FAICT A L'EGLISE DE SAINCT REMI REFUSE PAR L'HERITIER PRETENDANT UNE REVOCATION D'ICELUI PAR LE CHANGEMENT DE RELIGION DE LA TESTATRICE.
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€55.50 ($60.88 | £46.49 | ¥9,670)
NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 241 à 270.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : HARANGUE DES ADVOCATS A MONSEIGNEUR LE PRINCE A SON ENTREE EN LA VILLE DE BOURDEAUX LE DEUXIEME JUILLET 1611.
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : HARANGUE DES ADVOCATS A MONSEIGNEUR LE PRINCE A SON ENTREE EN LA VILLE DE BOURDEAUX LE DEUXIEME JUILLET 1611.
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NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 237 à 240.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : DES CAUSES DES ADVOCATS COMMISES AUX REQUESTES DU PALAIS.
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : DES CAUSES DES ADVOCATS COMMISES AUX REQUESTES DU PALAIS.
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€55.50 ($60.88 | £46.49 | ¥9,670)
NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 223 à 236.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : POUR LES ELEUS DE L'ELECTION DE PERIGORT LESQUELS AVOIENT ESTE TROUBLEZ EN LA POSSESSION D'UN BANC AU TEMPLE DE BERGERAC PAR LES ADVOCATS DU SENESCHAL DU MESME LIEU CONTRE LESDITS ELEUS DEMANDOIENT ESTRE MAINTENUS ETC.
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : POUR LES ELEUS DE L'ELECTION DE PERIGORT LESQUELS AVOIENT ESTE TROUBLEZ EN LA POSSESSION D'UN BANC AU TEMPLE DE BERGERAC PAR LES ADVOCATS DU SENESCHAL DU MESME LIEU CONTRE LESDITS ELEUS DEMANDOIENT ESTRE MAINTENUS ETC.
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NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 209 à 222.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : POUR QUELQUES PAYSANS DE LA PAROISSE DE COLEGNES EN LA JURISDICTION D'AIGUILLON QUI AVOIENT ASSISTE AVEC UNE GRANDE MULTITUDE DE PEUPLE A UNE CEREMONIE QU'ON APPELLE COURSE OU CHEVAUCHEMENT D'ASNE EN HAYNE ETC.
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : POUR QUELQUES PAYSANS DE LA PAROISSE DE COLEGNES EN LA JURISDICTION D'AIGUILLON QUI AVOIENT ASSISTE AVEC UNE GRANDE MULTITUDE DE PEUPLE A UNE CEREMONIE QU'ON APPELLE COURSE OU CHEVAUCHEMENT D'ASNE EN HAYNE ETC.
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NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 197 à 208.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : POUR LES FAISEURS DE SABOTS DEMEURANS EN LA JURISDICTION DE CLERAC CONTRE LESQUELS LES MENUISIERS DU MESME LIEU AUOYENT PRESENTE REQUESTE EN LA CHAMBRE DE NERAC A CE QU'IL LEUR FUT INHIBE D'EMPLOYER LE CORPS ETC.
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : POUR LES FAISEURS DE SABOTS DEMEURANS EN LA JURISDICTION DE CLERAC CONTRE LESQUELS LES MENUISIERS DU MESME LIEU AUOYENT PRESENTE REQUESTE EN LA CHAMBRE DE NERAC A CE QU'IL LEUR FUT INHIBE D'EMPLOYER LE CORPS ETC.
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€55.50 ($60.88 | £46.49 | ¥9,670)
NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 185 à 196.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : HOMMAGE DE LA TIRE VESSE REFORME DAME JEANNE DE MAUMOND + ARREST.
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€55.50 ($60.88 | £46.49 | ¥9,670)
NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 35 pages.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : SI LE DROIT DES SEPULTURES EST CESSIBLE AUX ETRANGERS AU PREJUDICE DE CEUX DE LA FAMILLE.
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€55.50 ($60.88 | £46.49 | ¥9,670)
NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 143 à 156.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : SI L'AYEUL PAR LES SECONDES NOPCES EST PRIVE DE LA PROPRIETE DE TOUS DROICTS SUCCESSIFS INDIFFERAMENT DE SON NEPVEU FILS D'UNE FILLE DU PREMIER LICT DUDIT AYEUL + SAVOIR S'IL EST LOYSIBLE DE BASTIR MAISON FORTE ETC.
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : SI L'AYEUL PAR LES SECONDES NOPCES EST PRIVE DE LA PROPRIETE DE TOUS DROICTS SUCCESSIFS INDIFFERAMENT DE SON NEPVEU FILS D'UNE FILLE DU PREMIER LICT DUDIT AYEUL + SAVOIR S'IL EST LOYSIBLE DE BASTIR MAISON FORTE ETC.
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€65.25 ($71.58 | £54.66 | ¥11,369)
NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 121 à 142 - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : SI L'USUFRUICT EXPIRE PAR LA PROFESSION MONACHALE DE L'USUFRUCTUAIRE + SI LES FRUITS DES ARBRES VENDUS PARTIENENT AU VENDEUR OU A L'ACHETEUR PENDANT LE TEMPS A COUPPER.
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : SI L'USUFRUICT EXPIRE PAR LA PROFESSION MONACHALE DE L'USUFRUCTUAIRE + SI LES FRUITS DES ARBRES VENDUS PARTIENENT AU VENDEUR OU A L'ACHETEUR PENDANT LE TEMPS A COUPPER.
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€85.00 ($93.24 | £71.20 | ¥14,810)
NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 96 à 120 - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .