Collectif — Décret de la Convention Nationale, n°802 - Du 30 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux détachemens de gendarmerie nationale, employés pour l'exécution des jugemens des Tribunaux militaires & le maintien de la Police ds les Camps
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
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R300124733
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