Collectif — Décret de la Convention Nationale, n°822 - Du 4 mai 1793, l'an second de la république françoise, Portant qu'il n'y a lieu à aucune inculpation contre le Général Westermann & ordonne que les fonctionnaires publics salariés, qui seront mandés ou traduits à
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
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R300124747
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