Collectif — Supplément au numéro 301 du Globe (20 décembre) : Troisième proposition : la cour des pairs ne peut appliquer à aucun des quatre chefs d'accusation, les articles du code pénal rappelés par la résolution de la chambre - Audience du 19 décembre
Imp. de Guiraudet, Non daté. Non daté. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages en feuillets. Texte sur trois colonnes. Non daté, journal du 19e siècle.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux. .
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Bognummer:
R300271831
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