Collectif. — Justice pénale militaire. Code pénal militaire (du 13 juin 1927) organisation judiciaire et procédure pénale pour l’Armée Fédérale (du 28 juin 1889). Dispositions de droit pénal militaire. Avec les modifications intervenus jusqu’au 1er juillet 1951.
Collectif. Justice pénale militaire. Code pénal militaire (du 13 juin 1927) organisation judiciaire et procédure pénale pour l’Armée Fédérale (du 28 juin 1889). Dispositions de droit pénal militaire. Avec les modifications intervenus jusqu’au 1er juillet 1951. Berne, 1951, 210x145mm, 157 pages, broché.
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118756
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