Antiqbook

RIVIERE H. F. — Codes français et lois usuelles. Décrets ordonnances et avis du Conseil d’Etat qui les complètent ou les modifient. Conformes aux textes officiels. Avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles. Avec le concours de M. Faustin Hélie membre de l’Institut vice-président du Conseil d’Etat et M. Paul Pont membre de l’Institut conseiller à la Cour de Cassation. Neuvième édition revue corrigée et augmentée.

RIVIERE, H. F. Codes français et lois usuelles. Décrets, ordonnances et avis du Conseil d’Etat qui les complètent ou les modifient. Conformes aux textes officiels. Avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles. Avec le concours de M. Faustin Hélie, membre de l’Institut, vice-président du Conseil d’Etat et M. Paul Pont, membre de l’Institut, conseiller à la Cour de Cassation. Neuvième édition revue, corrigée et augmentée. Paris, A. Chevalier-Marescq,1882, 275x220mm,VI - 2187 pages, reliure demi-chagrin. Bon état.

Machine translation by Google. The original description of the seller is leading. Log in or create an account to translate descriptions. Log ind
Bognummer: 31229 CHF 74.80 (€81.16 | $89.03 | £67.99 | ¥14,141)

Billede

Handlinger
Anmod om oplysninger Tilbage til resultaterne
Pris
CHF 74.80
Forfatter
RIVIERE H. F.
År
1882
Indbinding
Indbundet
Søgeord
Droit Codes Français lois