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MASSON DELONGPRE. — Code annoté de l’enregistrement répertoire complet des lois sur l’enregistrement le timbre les droits de greffe d’hypothèque et les amendes de contravention de condamnation et de consignation relatives aux huissiers au notariat aux patentes aux poids et mesures métriques et à la procédure civile; annotées des circulaires et instructions de l’administration; des solutions délibérations jugements et arrêts formant règle en matière de perception. Quatrième édition. 2 Volumes. I: Enregistrement. II: Ventes de meubles timbre greffe hypothèque et amendes. Supplément.

MASSON DELONGPRE. Code annoté de l’enregistrement, répertoire complet des lois sur l’enregistrement, le timbre, les droits de greffe, d’hypothèque, et les amendes de contravention, de condamnation et de consignation, relatives aux huissiers, au notariat, aux patentes, aux poids et mesures métriques et à la procédure civile; annotées des circulaires et instructions de l’administration; des solutions, délibérations, jugements et arrêts formant règle en matière de perception. Quatrième édition. 2 Volumes. I: Enregistrement. II: Ventes de meubles, timbre, greffe, hypothèque et amendes. Supplément. Paris, au Bureau de l’Enregistrement,1857, 688 + 64 + 469 pages, + 272 pages + 185 pages, demi-basane, plats papier marbré, dorure du dos passée, charnière gauche en partie fendue, cuir par endroit frotté.

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Bognummer: 46180 CHF 124.60 (€135.27 | $148.38 | £113.37 | ¥23,532)

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Pris
CHF 124.60
Forfatter
MASSON DELONGPRE.
År
1857
Indbinding
Paperback
Søgeord
Droit