— Projet de code pénal pour la République et Canton de Genève. Présenté par le comité préparatoire à la commission établie par le Conseil d’Etat en 1817.
Projet de code pénal pour la République et Canton de Genève. Présenté par le comité préparatoire, à la commission établie par le Conseil d’Etat, en 1817. Genève, Impr. de Lador,1829, 220x140mm,XVI - 103 pages, broché. Nom de possesseur. Couverture muette.
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Bognummer:
48965
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