— Conférence du Code civil avec la discussion particulière du Conseil d’Etat et du Tribunat avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code. Tome second: Contenant la discussion des titres; Du mariage et des Actes respectueux - Du Divorce - De la paternité et de la Filiation - Et de l’adoption et de la Tutele officieuse.
Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d’Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code. Tome second: Contenant la discussion des titres; Du mariage et des Actes respectueux - Du Divorce - De la paternité et de la Filiation - Et de l’adoption et de la Tutele officieuse. Paris, chez Firmin Didot,an XIII - 1805, 190x125mm, 362 pages, demi-veau, titre au dos doré, plats papier marbré.