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— Les seize Codes des Français composés de la Chartre de 1830; des Codes civiles de procédures de commerce d’instruction criminelle pénal forestier de la pêche fluviale rural électoral municipal du garde national départemental du propriétaire de l’instruction primaire etc. Edition complète conforme au texte des lois augmentée ... des lois de 1835 ... et d’une indication chronologie.

Les seize Codes des Français, composés de la Chartre de 1830; des Codes civiles, de procédures, de commerce, d’instruction criminelle, pénal, forestier, de la pêche fluviale, rural, électoral, municipal, du garde national, départemental, du propriétaire, de l’instruction primaire, etc. Edition complète, conforme au texte des lois augmentée ... des lois de 1835 ... et d’une indication chronologie. Paris - Limoges, Bailly - F. Chapoulaud,1836, 140x90mm, 951 pages, portrait gravé sur bois de Napoléon en frontispice, demi-veau de l’époque, pièce de titre au dos, ornementations dorés. Bel exemplaire.

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Bognummer: 57022 CHF 62.30 (€67.63 | $74.18 | £56.68 | ¥11,763)

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CHF 62.30
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År
1836
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Droit Histoire