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— Les seize Codes des Français avec indications de leurs articles corrélatifs contenant le tarif des frais et dépens en matière civile; le tarif des frais en matière criminelle; les lois sur le droit d’aubaine; les ordonnances sur la profession d’avocat et la plaidoirie etc. et suivis des lois sur le cautionnement des journaux et écrits périodiques sur les substitutions etc. Edition complète entièrement conforme au texte de l’imprimerie royale augmentée de la loi contre les attroupemens sur la contrainte des corps sur les associations.

Les seize Codes des Français, avec indications de leurs articles corrélatifs, contenant le tarif des frais et dépens en matière civile; le tarif des frais en matière criminelle; les lois sur le droit d’aubaine; les ordonnances sur la profession d’avocat et la plaidoirie, etc., et suivis des lois sur le cautionnement des journaux et écrits périodiques, sur les substitutions, etc. Edition complète entièrement conforme au texte de l’imprimerie royale, augmentée de la loi contre les attroupemens, sur la contrainte des corps, sur les associations. Paris, Lebigre,1835, 150x90mm, veau de l’époque, titre et ornementations dorés au dos. Bel exemplaire.

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År
1835
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Droit Histoire