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ROUSSEAUD de la COMBE Guy du — Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'Août 1670

Paris, Au Palais chez Théodore Le Gras, 1768. In-4 relié plein veau de l'époque, dos à cinq nerfs très orné, pièce de titre. XVI + 382 + 258 pages. & les Edits, Déclarations du Roi, Arrêts & Reglemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties. La Première, De la nature des Crimes, & des Peines. La Seconde, De la Compétence des Juges sur les Délits commis, tant par les Laïques, que par les Ecclésiastiques ; des Récusations, Prises à Partie, etc. La Troisième, De la manière d'instruire les Procès, avec le Stile ou Modèle des Procédures. La Quatrième, Contient les Edits, Déclarations, Arrêts, & Règlemens intervenus depuis l'Ordonnace. Bon exemplaire.

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Bognummer: 173324 €250.00 ($274.24 | £209.62 | ¥43,481)

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Pris
EUR 250.00
Forfatter
ROUSSEAUD de la COMBE Guy du
År
1768
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Søgeord
LIVRES-ANCIENS DROIT