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Décret de la Convention Nationale, n°804 - Du 30 avril 1793, l'an second de la république françoise, pour congédier des armées les femmes inutiles
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°802 - Du 30 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux détachemens de gendarmerie nationale, employés pour l'exécution des jugemens des Tribunaux militaires & le maintien de la Police ds les Camps
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°792 - Du 30 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux représentans du peuple envoyés en qualité de commissaires de la Convention, dans les différens Départemens de la République &auprès des armées
Collectif · 1793
€55.50 ($60.96 | £46.48 | ¥9,706)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 10 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°807 - Du 29 avril 1793, l'an second de la république françoise, portant que les juges & jurés du Tribunal criminel extraordinaire, continueront leurs fonctions jusqu'au premier juin
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°812 - Du 28 avril 1793, l'an second de la république françoise, qui attribue aux régisseurs des Douanes nationales, la perception des droits de feux, phares & balisage
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°794 - Du 27 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif à la destination des Vingt mille hommes de forces additionnelles au Recrutement
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°784 - Du 27 avril 1793, l'an second de la république françoise, Qui ordonne l'envoi aux Départemens, des vues présentées au Comité de salut public & aux commissaires de la Convention, par les citoyens du département de
Collectif · 1793
€55.50 ($60.96 | £46.48 | ¥9,706)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 8 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°783 - Du 27 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif à l'incendie de la Voilerie du port de l'Orient & qui accorde une récompse à ceux qui dévoileront les complots tendant à porter atteinte...
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Compte rendu à la Convention Nationale, par le Ministre de la Justice, relativement à l'Incendie qui a consumé les combles de la Maison du Sceau, dans la soirée du 26 avril 1793
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Quelques traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°765 - Du 16 avril 1793, l'an second de la république françoise, manifeste de la Convention nationale de France, à tous les Peuples & à tous les gouvernemens
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°751 - Du 16 avril 1793, l'an second de la république françoise, qui supprime les droits d'entrée dans la république, sur les chevaux venant de l'étranger
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°750 - Du 16 avril 1793, l'an second de la république française, portant qu'il ne sera plus formé aucun nouveau Corps à cheval & qu'il sera levé 30.000 hommes de Troupes à cheval
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Quelques traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°758 - Du 14 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux pensions des soldats blessés dans les Colonies
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°757 - Du 14 avril 1793, l'an second de la république françoise, concernant la Marque distinctive des Notables, membres des conseils généraux des communes
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°756 - Du 13 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif à l'estimation & au payement des chevaux amenés par les déserteurs étrangers
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°741- Du 13 avril 1793, l'an second de la république françoise, Qui déclare que le peuple françois ne s'immiscera en aucune manière dans le gouvernement des autres Puissances, mais qu'il ne souffrira qu'aucune Puissance
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°756 - Du 13 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif à l'estimation & au payement des chevaux amenés par les déserteurs étrangers
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°753 - Du 12 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif au refus de recevoir les assignats de dix livres & de quatre cents livres, sous prétexte qu'ils ne portent pas l'effigie du roi
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°752 - Du 12 avril 1793, l'an second de la république françoise, contenant la liste des représentans du Peuple, députés près les Armées
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°749 - Du 12 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux tentatives de vol non consommé
Collectif · 1793
€45.80 ($50.31 | £38.36 | ¥8,010)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .